Conférence-Débat

Négociations
commerciales :
année zéro

Vers une refondation du cadre juridique
des relations industrie-commerce

Date
28 mai 2026
Horaires
9h — 13h
Lieu
Assemblée Nationale, Paris
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EGAlim 1, 2, 3· Loi Travert· Titre IV du Code de commerce· SRP+10· DGCCRF· Déséquilibre significatif· Centrales d'achat européennes· Convention unique· EGAlim 1, 2, 3· Loi Travert· Titre IV du Code de commerce· SRP+10· DGCCRF· Déséquilibre significatif· Centrales d'achat européennes· Convention unique·
01

Huit ans de réformes.
Et toujours les mêmes tensions.

Le cadre juridique des négociations commerciales n'a cessé de s'épaissir — sans pacifier les relations entre industriels et distributeurs. La question n'est plus de savoir s'il faut réformer, mais comment repartir sur des bases cohérentes.

01

Un millefeuille législatif

Trois lois EGAlim en cinq ans, des dizaines de décrets, des dispositifs expérimentaux prorogés — SRP+10, encadrement des promotions. La complexité réglementaire pèse sur tous les acteurs.

02

Des résultats contestés

Le ruissellement vers les agriculteurs reste à démontrer. La Charte 2026 promettait l'apaisement : 80 % des PME n'ont constaté aucune amélioration du comportement des acheteurs.

03

Un contrôle renforcé

Pouvoirs de la DGCCRF élargis, amendes administratives alourdies, contentieux du déséquilibre significatif en forte croissance. Le système répressif monte en puissance.

02

Quatre tables rondes.
Une matinée de débats.

Du « pourquoi réglementer » au « comment » et « qui contrôle » — une progression qui va au fond des sujets, avec ceux qui font les lois et ceux qui les vivent.

9H00
Propos introductifs
Le négociateur face au millefeuille réglementaire
Deux négociateurs professionnels confrontent leur vécu du cadre EGAlim. Ce qui marche, ce qui bloque, ce qui coûte.
9H30
Table ronde I
Pouvoir d'achat, revenu agricole, souveraineté : à qui profite la réglementation ?
Le législateur poursuit des objectifs contradictoires. Cette table identifie les vrais arbitrages — ceux qu'on ne trouve pas dans les exposés des motifs.
10H30
Table ronde II
Titre IV du Code de commerce : réformer ou réécrire ?
Loi dure ou soft law ? Encadrer le prix ou le plan d'affaires ? La transparence est-elle compatible avec la négociation transactionnelle ?
11H30
Table ronde III
DGCCRF, juges, amendes : le système punit-il ou dissuade-t-il ?
Les pouvoirs de contrôle explosent. Le contentieux monte. Mais les sanctions sont-elles à la hauteur des enjeux ?
12H30
Table ronde IV
Organisations professionnelles : tiers de confiance ou parties au rapport de force ?
FEEF, ANIA, ILEC, FCD — les fédérations peuvent-elles porter une régulation crédible quand elles représentent des intérêts divergents ?
03

Ceux qui font les lois.
Ceux qui les vivent.

Parlementaires, universitaires, négociateurs, avocats et représentants des fédérations — autour de la même table, dans le lieu même où se votent les lois EGAlim.

Parlementaires & Institutionnels
ACL

Anne-Catherine Loisier

Sénatrice — Présidente de commission d'enquête

ASR

Anne-Sophie Ronceret

Députée

Universitaires & Experts
WC

Pr. Walid Chaiehloudj

Membre du collège de l'Autorité de la concurrence

NF

Pr. Nicolas Ferrier

Univ. Montpellier — Spécialiste Titre IV

FA

Francis Amand

Ancien médiateur des relations commerciales agricoles

LP

Léonard Prunier

FEEF

Praticiens & Négociateurs
LP

Laurent Plantevin

Négociateur professionnel

BD

Bruno Duvocelle

Négociateur professionnel

Organisations professionnelles
FEEF — Fédération des Entreprises et Entrepreneurs de France
ANIA — Association Nationale des Industries Alimentaires
ILEC — Institut de Liaisons des Entreprises de Consommation
FCD — Fédération du Commerce et de la Distribution
Places limitées

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04

Informations pratiques

Date & horaires

Jeudi 28 mai 2026
9h00 — 13h00
Accueil dès 8h30

Lieu

Assemblée Nationale
126 rue de l'Université
75007 Paris

Accès

Entrée sur présentation
d'une pièce d'identité.
Inscription soumise à validation.

Métro

Assemblée Nationale (ligne 12)
Invalides (lignes 8, 13)
Solférino (ligne 12)

RER & Bus

RER C — Invalides
Bus 24, 63, 73, 83, 84, 93, 94

Parking

Indigo Invalides
23 place des Invalides
75007 Paris